Conditions généralesConditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site occalink.com, édité par l'entreprise Estincel (voir les mentions légales). En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.

Le site présente la plateforme Occalink et ses modules. Ses descriptions sont données à titre d'information et ne constituent pas une offre contractuelle : le contenu et le prix d'un abonnement sont fixés par le contrat conclu avec le client.

Le contenu varie selon l'édition du site (pays et langue) : certaines fonctions ne sont proposées que dans certains pays.

Le formulaire de contact sert à demander une démonstration ou à poser une question sur Occalink. Il ne doit pas servir à envoyer des messages publicitaires, illicites ou automatisés. Les données transmises sont traitées comme l'indique la politique de confidentialité.

Les contenus du site sont protégés, dans les conditions précisées par les mentions légales.

Le site contient des liens vers d'autres sites, dont autocca.com, autopartz.net et interpartz.com. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites qu'il n'édite pas.

L'éditeur s'efforce de maintenir le site accessible, sans garantie de disponibilité. Dans les limites prévues par la loi, il n'est pas responsable d'une interruption du site ni d'un dommage résultant de son utilisation.

Les présentes conditions régissent l'accès à la plateforme Occalink et à ses modules par les professionnels qui y souscrivent (le « client »), notamment les centres VHU, les garages, les négociants VO et les vendeurs de pièces.

Le client souscrit pour son entité et ses sites. Il désigne les utilisateurs, qui disposent chacun d'un compte nominatif ; il attribue leurs rôles et répond de l'usage de leurs identifiants.

La plateforme comprend un socle commun et des modules propres à chaque métier. Les modules actifs par défaut dépendent du métier du client ; d'autres s'activent à sa demande. Certains modules sont payants, en option, comme la comptabilité.

Le client reste propriétaire des données qu'il saisit ou dépose dans la plateforme. Pour les données personnelles qu'elles contiennent, l'éditeur agit en sous-traitant du client, au sens de l'article 28 du RGPD.

Les données de la plateforme sont hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL, dans la région de Paris (eu-west-3).

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès à la plateforme. À la date des présentes, il ne prend aucun engagement chiffré de disponibilité ni de délai d'intervention.

Le client utilise la plateforme conformément à la loi et à ses obligations propres. Il reste responsable de l'exactitude des informations qu'il saisit et des démarches qu'il accomplit, y compris celles qu'Occalink prépare ou l'aide à tenir : registres, déclarations et documents.

L'éditeur conserve tous les droits sur la plateforme. Le client reçoit un droit d'usage non exclusif et non cessible, pour ses besoins propres et pour la durée de son abonnement.